Le concours est organisé conformément :

aux Statuts de la FEI, 21e édition, avril 2004,

au Règlement Général, 21e édition, Révision 2005,

au Règlement Vétérinaire, 9e édition 2002,

au règlement FEI des concours de sauts d'obstacles, 21ème édition en vigueur au 1er janvier 2003,

ainsi qu'à toutes les corrections et modifications aux règlements susmentionnés, publiées ultérieurement par la FEI,

une procédure d'arbitrage est prévue dans les statuts et le règlement général de la FEI ci-dessus mentionnés. En accord avec cette procédure, tout appel, contre une décision rendue par la FEI ou l'un de ses organes, sera tranché exclusivement par le tribunal arbitral du sport (TAS), à Lausanne, Suisse.